Gestion de Paie Partagée

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 9 janvier 2025

PayFlow SAS s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

PayFlow SAS
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 50 000€
SIRET : [À compléter]
Siège social : [Adresse à compléter]
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

Base légale : Exécution du contrat
Finalité : Authentification, communication avec l'utilisateur, personnalisation de l'interface
Durée de conservation : Durée du contrat + 3 ans

2.2 Données financières

Base légale : Exécution du contrat et obligations légales
Finalité : Traitement des paiements, génération des bulletins de paie, conformité fiscale
Durée de conservation : 10 ans (obligation légale comptable)
Chiffrement : AES-256 bout en bout

2.3 Données professionnelles

Base légale : Exécution du contrat et obligations légales (Code du travail)
Finalité : Calcul et traitement de la paie, génération des bulletins, déclarations sociales
Durée de conservation : Durée du contrat + 5 ans (bulletins de paie : 50 ans)

2.4 Données d'utilisation

Base légale : Intérêt légitime (sécurité du système)
Finalité : Sécurité, prévention de la fraude, amélioration de l'application, support technique
Durée de conservation : 12 mois

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données exclusivement aux fins suivantes :

4. Partage des données

4.1 Pas de vente de données

PayFlow ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.

4.2 Partages nécessaires au service

4.3 Partages légaux

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données :

4.4 Pas de transfert hors UE

Toutes vos données sont stockées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons aucune donnée vers des pays tiers.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes :

5.1 Mesures techniques

5.2 Mesures organisationnelles

5.3 En cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.

6.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (ex: bulletins de paie).

6.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certaines situations.

6.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV, PDF).

6.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

6.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

6.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

Email : [email protected]
Courrier : PayFlow SAS - Service Protection des Données
[Adresse complète]

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

Preuve d'identité requise pour toute demande (copie de pièce d'identité).

7. Cookies et technologies similaires

PayFlow utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :

7.1 Cookies essentiels

7.2 Pas de cookies publicitaires ou de tracking

Nous n'utilisons aucun cookie de publicité, de profilage ou de tracking comportemental.

8. Données des mineurs

PayFlow est une application professionnelle destinée aux entreprises et aux salariés majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans.

9. Durée de conservation des données

Type de données Durée de conservation
Données de compte Durée du contrat + 3 ans
Bulletins de paie 50 ans (obligation légale)
Données comptables 10 ans (obligation légale)
Données fiscales et sociales 6 ans (délai de prescription fiscale)
Logs de connexion 12 mois
Données de prospect 3 ans sans contact

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle :

La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse : www.payflow.app/privacy-policy

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

  1. Nous contacter directement : [email protected]
  2. Contacter notre DPO : [email protected]
  3. Introduire une réclamation auprès de la CNIL :
    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
    3 Place de Fontenoy - TSA 80715
    75334 PARIS CEDEX 07
    Téléphone : +33 1 53 73 22 22
    Site web : www.cnil.fr